Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TCA Financière Jammes au capital social de 50000 € dont le siège social est situé à NÎMES (30900) 2 impasse de l’azérolier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 539 160 838 ci-après dénommée " Le vendeur" et gérant le site www.atletnutrition.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atletnutrition.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atletnutrition.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atletnutrition.com dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Un produit peut être indisponible entre le moment de sa commande dans le panier et la validation du panier. De facto, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas la validation de commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site atletnutrition.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du mode de livraison choisi.
Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le client peut passer sa commande :
· Soit directement sur le site https://www.atletnutrition.com
· Soit par l'intermédiaire du représentant commercial de la marque
La commande sera enregistrée et validée sur le site dès lors que le client aura respecté les instructions indiquées sur le site. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Le vendeur communiquera alors au client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale.
Le vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par formulaire de contact ou par courrier postal à 420 boulevard de Charavines – Campus Inolab, 38500 Voiron.
Le vendeur s’engage à honorer toutes les commandes reçues via les canaux de ventes cités précédemment. A défaut de disponibilité d’un produit, le service client s’engage à informer le client pour lui proposer un produit de substitution ou pour procéder au remboursement de la commande.
Si un produit n’est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai d’un mois, le vendeur s’oblige à retirer du site la fiche de présentation du produit. Le site se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.
Le vendeur propose deux moyens de paiement :
· Paiement sécurisé par Paypal : le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
· Paiement sécurisé par carte bancaire : Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Mode et conditions de livraison
Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les livraisons sont effectuées par Service de livraison avec suivi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible sur le site. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement livreur ou au vendeur via le formulaire de contact accessible sur le site.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes avec des frais de livraison distincts.
Article 6. Promotion et codes de réduction
Les codes de réduction appliqués sur le site www.atletnutrition.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les magasins participants. Ils sont applicables directement lors de votre paiement ou directement lors de votre achat en magasin participant.
Les codes promotionnels sont soumis à des conditions générales d’utilisation et assortis d’une date d’expiration.
Ces codes ne peuvent être cumulés avec d’autres codes de réduction.
Article 7. Réserve de propriété
Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par l’acheteur.
Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur ou une personne habilitée expressément par l’acheteur, les risques des Produits livrés sont transférés à l’acheteur.
Article 8. Droit de Rétractation
En vertu de l’article 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément à l’article VI.53 5° du Code de droit économique, le Client est informé que ce droit de rétractation n'existe pas pour les Produits scellés, ouverts après la livraison et non-retournables par le Client pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit à l’adresse suivante :
GTL ATT N4Brands
Centr'alp - Hall2
340 rue vaucanson
38340 Voreppe
Afin de faciliter le retour du produit et le traitement du dossier, le client peut contacter au préalable le vendeur par e-mail en accédant au formulaire de contact afin d’obtenir un numéro et un bon de retour. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact disponible sur site internet dans un délai de deux ans après livraison.
Article 10. Responsabilités
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atletnutrition.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez lors de vos commandes ou de l’utilisation du site www.atletnutrition.com sont utilisées uniquement pour :
- traiter et livrer vos commandes,
- assurer le suivi de la relation client,
- vous envoyer, si vous le souhaitez, nos offres commerciales.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos commandes, puis archivées conformément à nos obligations légales. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants : accéder à vos données, les corriger, demander leur suppression ou vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site. Vous pouvez également vous désinscrire de nos emails promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque message.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, le Client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile celui du siège du Vendeur, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14. Intégralité
Si pour une raison ou une autre, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche.
Article 15 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.
